Examen du texte
Examen du texte
Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (n° 4751) (m. alexis corbière, rapporteur) ; examen de la proposition de loi visant à restaurer l'état de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (n° 4744) (mme mathilde panot, rapporteure) ;nomination de rapporteurs sur :- la proposition de résolution européenne de m. dominique potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328) ;- la proposition de loi de m. patrick vignal et plusieurs de ses collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (n° 4853) ;- la proposition de nomination de m. didier leschi comme directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (ofii) par le président de la république.
Instauration d'un droit de révocation des élus (n° 4751) (rapport) ;
Restauration de l'état de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (n° 4744) (rapport) ;
Nomination de rapporteurs.