Ordre du jour :
Audition de m. didier leschi, dont la nomination à la fonction de directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (ofii) est proposée par le président de le république (mme élodie jacquier-laforge, rapporteure) ;
Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, relative à l'adoption (n° 4607) (mme monique limon, rapporteure) ;
Examen de la proposition de résolution européenne de m. dominique potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328) (m. dominique potier, rapporteur) ;
Nominations de rapporteurs sur :
La proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n° 4221) ;
La proposition de loi de mme elodie jacquier-laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n° 4587) ;
La proposition de loi de m. patrick mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (n° 3039).