Nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne de m. dominique potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328)

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Examen de la proposition de résolution européenne de m. dominique potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328)

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Nomination de rapporteurs ;

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Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328) (proposition de résolution européenne) ;

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Examen des textes européens.