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📅12 janv. 2022 09:35-10:35
Ordre du jour :
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à doter la france des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827)
Examen du projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n° 4689) (m. vincent thiébaut, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur
Examen du projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n° 4689).
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