Ordre du jour :
Eventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n° 4689) (m. vincent thiébaut, rapporteur).
éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n° 4689).