Ordre du jour :
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 2e partie (mme marietta karamanli et m. damien pichereau, rapporteurs)
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution
Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 2e partie (mme marietta karamanli et m. damien pichereau, rapporteurs) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;
Examens de textes européens.