Sous réserve des travaux du sénat, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4858) (m. jean-pierre pont, rapporteur).

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Sous réserve des travaux du sénat, en cas d'échec de la commission mixte paritaire : renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire et modification du code de la santé publique (nouvelle lecture) (n° 4858) (rapport).