Ordre du jour :
– éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n° 4689) (m. vincent thiébaut, rapporteur).
Projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n° 4689) (amendements, art. 88).