Ordre du jour :
Nominations de rapporteurs ;
Examen de la proposition de résolution européenne de m. dominique potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328)
Devoir de vigilance des multinationales (mme mireille clapot et m. dominique potier, rapporteurs) (rapport) (proposition de résolution européenne).