Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le digital services act (dsa) (mmes aude bono-vandorme et constance le grip, rapporteures)

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Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la protection civile européenne (mm. andré chassaigne et jean-marie fiévet, rapporteurs)

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Digital services act (dsa) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;

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Protection civile européenne (rapport d'information) (proposition de résolution européenne).