Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4911) (mme fabienne colboc, rapporteure)

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Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4911) (amendements, art.88).