Examen de la proposition de loi • À confirmer

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Examen, en application de l'examen 88 du Règlement

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Examen de la proposition de loi de mme aude bono-vandorme, mme yaël braun-pivet, m. guillaume gouffier-cha, m. christophe castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n°4883) (mme aude bono-vandorme, rapporteure) ;examen des pétitions.

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Examen de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n°4883) ;

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Examen des pétitions.