Examen du texte
Examen de la proposition de résolution européenne de mme marion lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, (n° 4276) (m. xavier paluszkiewicz, rapporteur)
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.
Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (proposition de résolution européenne) ;
Examen de textes européens.