Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2721) (m. sylvain maillard, rapporteur).

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Moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2721) amendements, art. 88 du règlement).