Ordre du jour :
– bilan d'activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sous la xve législature (m. éric woerth, président)– examen du rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'assemblée nationale (m. éric woerth)– examen du rapport de la mission flash sur la détaxe en matière de tva (m. mohamed laqhila, rapporteur)
– examen du rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'assemblée nationale (m. éric woerth)– examen du rapport de la mission flash sur la détaxe en matière de tva (m. mohamed laqhila, rapporteur)
Bilan d'activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sous la xve législature (m. éric woerth, président) ;
Examen du rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'assemblée nationale (m. éric woerth) ;
Examen du rapport de la mission flash sur la détaxe en matière de tva (m. mohamed laqhila, rapporteur).