Audition de mme véronique malbec dont la nomination en tant que membre du conseil constitutionnel est proposée par le président de l'assemblée nationale (mme cécile untermaier, rapporteure) ;vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement.

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Audition de mme véronique malbec dont la nomination en tant que membre du conseil constitutionnel est proposée par le président de l'assemblée nationale (mme cécile untermaier, rapporteure) ;

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Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement.