Ordre du jour :
– audition de m. olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur un projet de décret d'avance (sous réserve de sa transmission)– examen, pour avis, du projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (m. laurent saint-martin, rapporteur général)
Audition de m. olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur un projet de décret d'avance (sous réserve de sa transmission) ;
Projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (avis).