Ordre du jour :
– nomination de corapporteurs sur la mise en application :
– de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
– des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
– de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace
– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean castex aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf) ;
– audition, sur les enjeux de la sobriété énergétique, de mme laurence confort, directrice « stratégie et communication » de l'association française du gaz, m. mathias laffont, directeur « usages et territoires » de l'union française de l'électricité et de m. alexandre roesch, délégué général du syndicat des énergies renouvelables.
– nomination de corapporteurs sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021, des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 et de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022
– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean castex aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf) ;
– audition, sur les enjeux de la sobriété énergétique, de mme laurence confort, directrice « stratégie et communication » de l'association française du gaz, m. mathias laffont, directeur « usages et territoires » de l'union française de l'électricité et de m. alexandre roesch, délégué général du syndicat des énergies renouvelables.