Ordre du jour :
Présentation des rapports des missions sur la mise en application :
– de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (mmes pascale boyer et chantal jourdan, corapporteures) ;
– des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (mm. vincent thiébaut et antoine villedieu, corapporteurs) ;
– de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (m. vincent thiébaut, rapporteur).
– présentation des rapports des missions sur la mise en application :– de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (mmes pascale boyer et chantal jourdan, corapporteures) ; – des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (mm. vincent thiébaut et antoine villedieu, corapporteurs) ;– de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (m. vincent thiébaut, rapporteur).
Présentation des rapports des missions sur la mise en application :
De la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (mmes pascale boyer et chantal jourdan, corapporteures) ;
Des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (mm. vincent thiébaut et antoine villedieu, corapporteurs) ;
De la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (m. vincent thiébaut, rapporteur).