Ordre du jour :
Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de mme marie-anne barbat-layani, dont la nomination à la présidence de l'autorité des marchés financiers est proposée par le président de la république, puis vote sur cette proposition de nomination (m. david guiraud, rapporteur);
examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274) (m. michel lauzzana, rapporteur pour avis)
Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274) (m. michel lauzzana, rapporteur pour avis).
Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de mme marie-anne barbat-layani, dont la nomination à la présidence de l'autorité des marchés financiers est proposée par le président de la république, puis vote sur cette proposition de nomination (m. david guiraud, rapporteur) ;