Ordre du jour :
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- enseignement scolaire (m. robin reda, rapporteur spécial)
- écologie, développement et mobilité durables :
- infrastructures et services de transports ; charges de la dette de sncf réseau reprise par l'état ; contrôle et exploitation aériens (mmes christine arrighi et eva sas, rapporteures spéciales)
- énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (mm. david amiel et emmanuel lacresse, rapporteurs spéciaux)
- paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables (mme alma dufour et m. sébastien rome, rapporteurs spéciaux)
- affaires maritimes (m. michel lauzzana, rapporteur spécial)
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
Enseignement scolaire (m. robin reda, rapporteur spécial) ;
écologie, développement et mobilité durables :
Infrastructures et services de transports ; charges de la dette de sncf réseau reprise par l'état ; contrôle et exploitation aériens (mmes christine arrighi et eva sas, rapporteures spéciales) ;
énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (mm. david amiel et emmanuel lacresse, rapporteurs spéciaux) ;
Paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables (mme alma dufour et m. sébastien rome, rapporteurs spéciaux) ;
Affaires maritimes (m. michel lauzzana, rapporteur spécial).
Aide publique au développement ; prêts à des états étrangers (m. marc le fur, rapporteur spécial).