Ordre du jour :
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- suite de l'examen de la mission écologie, développement et mobilité durables :
- infrastructures et services de transports ; charges de la dette de sncf réseau reprise par l'état ; contrôle et exploitation aériens (mmes christine arrighi et eva sas, rapporteures spéciales)
- énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (mm. david amiel et emmanuel lacresse, rapporteurs spéciaux)
- paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables (mme alma dufour et m. sébastien rome, rapporteurs spéciaux)
- affaires maritimes (m. michel lauzzana, rapporteur spécial)
- action extérieure de l'état (m. karim ben cheikh, rapporteur spécial)
- agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; développement agricole et rural (m. pascal lecamp, rapporteur spécial)
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
Suite de l'examen de la mission ecologie, développement et mobilité durables :
Infrastructures et services de transports ; charges de la dette de sncf réseau reprise par l'état ; contrôle et exploitation aériens (mmes christine arrighi et eva sas, rapporteures spéciales) ;
énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (mm. david amiel et emmanuel lacresse, rapporteurs spéciaux) ;
Paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables (mme alma dufour et m. sébastien rome, rapporteurs spéciaux) ;
Affaires maritimes (m. michel lauzzana, rapporteur spécial) ;
Action extérieure de l'état (m. karim ben cheikh, rapporteur spécial) ;
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; développement agricole et rural (m. pascal lecamp, rapporteur spécial).