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Ordre du jour :
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions : - engagements financiers de l'état (m. kevin mauvieux, rapporteur spécial) - participations financières de l'état ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (m. philippe brun, rapporteur spécial) - régimes sociaux et de retraite ; pensions (m. benoît mournet, rapporteur spécial) - remboursements et dégrèvements (mme christine pires-beaune, rapporteure spéciale) - gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. mohamed laqhila, rapporteur spécial)
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
Engagements financiers de l'état (m. kevin mauvieux, rapporteur spécial) ;
Participations financières de l'état ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (m. philippe brun, rapporteur spécial) ;
Régimes sociaux et de retraite ; pensions (m. benoît mournet, rapporteur spécial) ;
Remboursements et dégrèvements (mme christine pires-beaune, rapporteure spéciale) ;
Gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. mohamed laqhila, rapporteur spécial).
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