Ordre du jour :
Audition de Mme Sylvie Lemmet, Ambassadrice déléguée à l'environnement, sur les enjeux des négociations lors de la quinzième Conférence des parties (COP 15) sur la biodiversité
– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean castex aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens (ratp) ;
– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) ;
– audition de mme sylvie lemmet, ambassadrice déléguée à l'environnement, sur les enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties (cop 15) sur la biodiversité
– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean castex aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens (ratp) ;– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) ;– nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission et du renvoi du projet de loi à la commission) ;– audition de mme sylvie lemmet, ambassadrice déléguée à l'environnement, sur les enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties (cop 15) sur la biodiversité
Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean castex aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens (ratp) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) ;
Audition de mme sylvie lemmet, ambassadrice déléguée à l'environnement, sur les enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties (cop 15) sur la biodiversité