– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. stanislas bourron aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct) ; – audition de mme chantal jouanno, présidente de la commission nationale du débat public, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

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– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. stanislas bourron aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct) ;– nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission) ;– audition de mme chantal jouanno, présidente de la commission nationale du débat public, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

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Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. stanislas bourron aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct) ;

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Audition de mme chantal jouanno, présidente de la commission nationale du débat public, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.