– nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission) ; – en application de l'article 13 de la constitution, audition de m. jean castex, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens (ratp), et vote sur ce projet de nomination (m. vincent thiébaut, rapporteur).

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En application de l'article 13 de la constitution, audition de m. jean castex, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens (ratp), et vote sur ce projet de nomination (m. vincent thiébaut, rapporteur).

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Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission) ;