Projet d'acte européen sur la liberté des médias : examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne (mmes constance le grip et joëlle melin, référentes institutions européennes et droit de l'union)

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Proposition de législation européenne sur la liberté des médias : examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne (mmes constance le grip et joëlle melin, référentes institutions européennes et droit de l'union) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n°391) de m. andré chassaigne, m. fabien roussel et plusieurs de leurs collègues relative à la ratification de l'accord commercial entre la nouvelle-zélande et l'union européenne par les parlements nationaux.

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Projet d'acte européen sur la liberté des médias (rapport d'information)(proposition de résolution européenne) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n°391).