– discussion générale, conjointe avec la commission des affaires économiques, du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, puis examen pour avis des amendements (n° 443) (m. pierre cazeneuve et mme aude luquet, rapporteurs) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 17 novembre, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. l'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 1er a, 1er ca, 1er cb, 1er, 1er bis, 1er ter, 1er quater, 1er quinquies a, 1er quinquies, 1er sexies, 1er septies, 1er octies, 2, 2 bis, 4, 4 bis a, 5, 5 bis a, 5 bis, 7, 11, 11 bis, 11 ter, 11 quater, 11 octies c, 11 octies, 11 nonies, 11 decies a, 11 decies b, 11 decies c, 12, 12 ter, 13, 13 bis, 13 ter, 14, 15, 15 ter, 16 bis, 16 ter a, 16 ter b, 16 ter c, 16 ter, 16 quater a, 16 quater b, 16 quater c, 16 quater d, 16 decies et 16 quaterdecies ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés.

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Discussion générale, conjointe avec la commission des affaires économiques, du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, puis examen pour avis des amendements (n° 443) (m. pierre cazeneuve et mme aude luquet, rapporteurs).