Examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) (m. gabriel amard, rapporteur)

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éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission).

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- examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) (m. gabriel amard, rapporteur). .