Examen de la recevabilité de la proposition de résolution de m. jean-philippe tanguy et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (n° 275) (m. pieyre-alexandre anglade, rapporteur) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 354) (m. mansour kamardine, rapporteur) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (n° 346) (m. aurélien pradié, rapporteur) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (n° 352) (m. eric ciotti, rapporteur).