Ordre du jour :
Audition de m. alexandre maulin, président de domaines skiables de france ;
examen de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583) (m. sébastien chenu, rapporteur).
Audition de m. alexandre maulin, président de domaines skiables de france
Examen de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583) (m. sébastien chenu, rapporteur)