Examen de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (n° 254) (m. roger chudeau, rapporteur) ;

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Examen d'une proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n° 601) (m. emmanuel pellerin, rapporteur).