Ordre du jour :
Présentation par m. pierre moscovici, premier président de la cour des comptes, du premier rapport de la cour sur l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (n° 254) (m. roger chudeau, rapporteur)
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination d'un membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (arcom) par la présidente de l'assemblée nationale.
Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (n° 254) (m. roger chudeau, rapporteur) (amendements, art. 88);