Ordre du jour :
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi de m. bruno bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (n°555) ;
- la proposition de loi de m. michaël taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre (n°557) ;
Création d'une mission d'information flash sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de giens (var) en novembre 2022.