– présentation du rapport de la mission de contrôle de l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (m. sylvain carrière et mme laurence maillart-méhaignerie, corapporteurs) ; – en application de l'article 13 de la constitution, audition de m. patrice vergriete, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afit france) et vote sur le projet de nomination (m. loïc prud'homme, rapporteur).

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Présentation du rapport de la mission de contrôle de l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (m. sylvain carrière et mme laurence maillart-méhaignerie, corapporteurs) ;

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En application de l'article 13 de la constitution, audition de m. patrice vergriete, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afit france) et vote sur le projet de nomination (m. loïc prud'homme, rapporteur).