Examen du texte
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n° 601) (m. emmanuel pellerin, rapporteur)
– nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n° 601) (m. emmanuel pellerin, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676).