Ordre du jour :
– éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (1) (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis).
éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis).