– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. marc papinutti aux fonctions de président de l'autorité de régulation des transports ; – audition de mme chantal jouanno, présidente de la commission nationale du débat public (cndp), sur le bilan de son activité à la présidence de la cndp.

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– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. marc papinutti aux fonctions de président de l'autorité de régulation des transports ; - audition de mme chantal jouanno, présidente de la commission nationale du débat public (cndp), sur le bilan de son activité à la présidence de la cndp.