Ordre du jour :
Conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat ue-acp : communication et examen d'un projet d'avis politique (mmes sandra regol et liliana tanguy, référentes politique commerciale et aide au développement) ;
Nomination de rapporteurs d'information ;
Régime juridique des actions de groupe : examen du rapport d'information portant observations sur la proposition de loi n° 639.
Conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat ue-acp (communication) (avis politique) ;
Régime juridique des actions de groupe (rapport d'information).