– examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1) (n° 762) (mme christine decodts, rapporteure pour avis) (1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 février, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. l'avis de la commission est sollicité les articles 4, 9, 9 bis et 10 du projet de loi, ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés.

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Examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (mme christine decodts, rapporteure pour avis)