Examen d'articles du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (m. guillaume vuilletet, rapporteur) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 862) (mme laurence vichnievsky et m. philippe gosselin, rapporteurs).