Ordre du jour :
– nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
– visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) ;
– visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les français (n° 886) ;
– relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (n° 888).
– audition de m. jean-françois monteils, président du directoire de la société du grand paris, sur le modèle de la sgp et sa pertinence dans la perspective du déploiement de services express régionaux métropolitains.
– en application de l'article 13 de la constitution, audition de m. marc papinutti et vote
Nomination de rapporteurs ;
Audition de m. jean-françois monteils, président du directoire de la société du grand paris, sur le modèle de la sgp et sa pertinence dans la perspective du déploiement de services express régionaux métropolitains.