Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 859) (m. laurent marcangeli, rapporteur)

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Désignation de rapporteurs sur :

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La mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques ;

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- la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

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Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 859) (m. laurent marcangeli, rapporteur);

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La mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.(amendements, art. 88).