Inscription dans la charte des droits fondamentaux de l'union européenne du droit à l'avortement : communication et examen d'un projet d'avis politique (m. pieyre-alexandre anglade, rapporteur) ;

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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes : examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi (n°762) (m. henri alfandari, rapporteur) ;

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Nomination de rapporteurs d'information.

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Inscription dans la charte des droits fondamentaux de l'union européenne du droit à l'avortement (communication) (avis politique) ;

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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (rapport d'information) ;