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Ordre du jour :
– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. boris ravignon aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de la transition écologique (ademe) – audition de mme charlotte grastilleur, directrice générale déléguée chargée du pôle « produits réglementés » de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (anses) et m. matthieu schuler, directeur général délégué chargé du pôle « sciences pour l'expertise » de l'anses, sur les enjeux de l'usage de produits phytosanitaires pour les milieux naturels.
– nomination d'un rapporteur; article 13 de la constitution (ademe)– audition de mme charlotte gastilleur, directrice générale déléguée chargée du pôle « produits réglementés » de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (anses) sur les enjeux de l'usage de produits phytosanitaires pour les milieux naturels.
Nomination d'un rapporteur; article 13 de la constitution (ademe);
Audition de mme charlotte grastilleur, directrice générale déléguée chargée du pôle « produits réglementés » de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (anses) et m. matthieu schuler, directeur général délégué chargé du pôle « sciences pour l'expertise » de l'anses, sur les enjeux de l'usage de produits phytosanitaires pour les milieux naturels.
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