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Ordre du jour :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi : – visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (m. julien bayou, rapporteur) ; – visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les français (n° 886) (m. charles fournier, rapporteur).
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