Ordre du jour :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :
– visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (m. julien bayou, rapporteur) ;
– visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les français (n° 886) (m. charles fournier, rapporteur).