Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (sous réserve de sa transmission) (m. philippe brun, rapporteur) ; examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (m. louis margueritte et mme eva sas, rapporteurs).

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Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (sous réserve de sa transmission) (m. philippe brun, rapporteur) ;

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Examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (m. louis margueritte et mme eva sas, rapporteurs).