– examen de la proposition de loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la régie autonome des transports parisiens (n° 995) (m. stéphane peu, rapporteur). (1) – examen de la proposition de loi pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) (m. hubert wulfranc, rapporteur). (1) (1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 7 avril, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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– examen de la proposition de loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la régie autonome des transports parisiens (n° 995) (m. stéphane peu, rapporteur) (sous réserve de l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour de l'assemblée nationale). – examen de la proposition de loi pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) (m. hubert wulfranc, rapporteur) (sous réserve de l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour de l'assemblée nationale).

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Examen de la proposition de loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la régie autonome des transports parisiens (n° 995) (m. stéphane peu, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) (m. hubert wulfranc, rapporteur) .