– éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi : – visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la régie autonome des transports parisiens (n° 995) (m. stéphane peu, rapporteur) ; – pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) (m. hubert wulfranc, rapporteur).

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éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :

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Visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la régie autonome des transports parisiens (n° 995) (m. stéphane peu, rapporteur) ;

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Pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) (m. hubert wulfranc, rapporteur).