Ordre du jour :
– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156),
– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (n° 1159),
– audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. olivier thibault, dont la nomination est proposée pour les fonctions de directeur général de l'office français de la biodiversité (m. jean-victor castor, rapporteur).
Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. olivier thibault, dont la nomination est proposée pour les fonctions de directeur général de l'office français de la biodiversité (m. jean-victor castor, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156),
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (n° 1159),